Conditions générales de ventes

Préambule

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, sont visibles et accessibles avant toute prise de commande, de ce fait, passer une commande vaut acceptation entière et sans restriction de l’acheteur à ces conditions générales de vente, sans condition de signature manuscrite.

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de la SAS Henri Arnaud ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La SAS Henri Arnaud ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande dans les cas suivants :

La SAS Henri Arnaud ne saurait être tenue pour responsable de tous les inconvénients et /ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (présence de virus sur le réseau, rupture de liaison, etc.…).

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site.
La SAS Henri Arnaud dégage toute responsabilité si le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La présence de ces liens ne constitue pas une adhésion totale de la part de La SAS Henri Arnaud.

Prix

Les prix de nos articles sont indiqués et payables en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.

La SAS Henri Arnaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Livraison

Votre colis est livré par La Poste, chez vous ou à l’adresse de votre choix (il suffit de le préciser au moment où vous passez votre commande). Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de votre commande et de livraison. Les délais varient selon la destination et sont comptés en jours ouvrés.

Tout retard de livraison (supérieur à 15 jours) doit être signalé à notre service client afin que nous puissions demander une enquête auprès des services postaux.

Les frais d’envoi sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande.

Les livraisons s'effectueront en Collissimo.

Paiements

Le paiement est exigible à la commande, nous vous proposons 5 solutions de paiement :

1. Par CB sur Internet,
directement sur notre site de vente en ligne, vous aurez alors besoin du numéro à 16 chiffres figurant sur votre Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ou American Express), de sa date de fin de validité, des 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte et éventuellement du code « 3D Secure » mis en place entre votre banque et vous. Ce code permet de vous authentifier et de garantir que vous êtes bien le porteur de la carte qui effectue le paiement. Il n'est alors plus possible d'utiliser votre carte bancaire sans votre accord. Cela a pour but de réduire fortement les chances d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire car même en cas de vol, celle-ci ne pourrait être utilisée sans connaitre ce code d'authentification.

2. Par chèque,
il vous suffit alors de nous l’adresser par courrier, accompagné du bon de commande préalablement imprimé, à :

SAS Henri Arnaud
2 bd Raymond d'Hautpoul
81200 Mazamet

Contact

Chers clients, pour toute demande d’information inhérente à votre commande, merci de bien vouloir nous adresser un email à l’adresse suivante : contact@couette-laine.com, nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais. Vous pouvez également nous joindre au 05.63.98.22.28 du lundi au vendredi de 10h à 12 h et de 14h à 16h.

Données nominatives

Les données enregistrées sur ce site sont confidentielles et destinées exclusivement à la SAS Henri Arnaud, elles seront utilisées par nos services uniquement pour le traitement de vos commandes et si vous êtes d’accord pour l’envoi des offres réservées à nos clients. La SAS s’engage à ne pas divulguer les informations recueillies sur son Site à des tiers.

Conformément à loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et rectification aux données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous faire la demande en ligne sur notre Site en cliquant sur " Nous contacter" vous devrez nous indiquer vos coordonnées ainsi que votre référence client.

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